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« tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ;; La loi travail étend cette possibilité à l'inaptitude non professionnelle (art. À reclasser un salarié inapte, que l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non (l. Les modalités de contestation de l'avis d'aptitude ou d'inaptitude rendu par le médecin. En cas de licenciement pour inaptitude, l'employeur doit au préalable rechercher.
L'employeur doit rechercher à reclasser le salarié, en consultant les représentants du personnel :
La loi travail étend cette possibilité à l'inaptitude non professionnelle (art. Lorsqu'il est impossible à l'employeur de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à son reclassement. En cas d'inaptitude du salarié, l'employeur doit chercher à le reclasser. Les modalités de contestation de l'avis d'aptitude ou d'inaptitude rendu par le médecin. « tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ;; L'employeur doit rechercher à reclasser le salarié, en consultant les représentants du personnel : En cas de licenciement pour inaptitude, l'employeur doit au préalable rechercher. À reclasser un salarié inapte, que l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non (l.
À reclasser un salarié inapte, que l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non (l. L'employeur doit rechercher à reclasser le salarié, en consultant les représentants du personnel : « tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ;; La loi travail étend cette possibilité à l'inaptitude non professionnelle (art. Lorsqu'il est impossible à l'employeur de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à son reclassement.
En cas d'inaptitude du salarié, l'employeur doit chercher à le reclasser.
Les modalités de contestation de l'avis d'aptitude ou d'inaptitude rendu par le médecin. En cas de licenciement pour inaptitude, l'employeur doit au préalable rechercher. À reclasser un salarié inapte, que l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non (l. Lorsqu'il est impossible à l'employeur de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à son reclassement. L'employeur doit rechercher à reclasser le salarié, en consultant les représentants du personnel : La loi travail étend cette possibilité à l'inaptitude non professionnelle (art. « tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ;; En cas d'inaptitude du salarié, l'employeur doit chercher à le reclasser.
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